Votre confidentialité et Kyocera

01. mars 2024

Nous sommes KYOCERA Document Solutions Europe Management B.V. Zweigniederlassung Deutschland, Otto-Hahn-Straße 12, D-40670 Meerbusch, ci-après dénommé KYOCERA ou KYOCERA Academy.

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux services que nous fournissons sur notre site web https://academy.kyoceradocumentsolutions.fr, y compris ses sous-sites web (ci-après dénommés « sites web »), et lorsque vous vous inscrivez à un ou plusieurs produits éducatifs KYOCERA Academy. Les « produits éducatifs » représentent toutes les formations (personnalisées) en classe, virtuelles et en ligne (comme les e-Learnings et les vidéos), ainsi que tout autre matériel offert par KYOCERA Academy.

Dans cette déclaration, nous expliquerons en détail ce qui suit :

  • A. Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel
  • B. Sur quelle base juridique nous traitons vos données à caractère personnel
  • C. Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel et dans quels pays vos données à caractère personnel sont envoyées
  • D. Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
  • E. Quels sont vos droits légaux concernant le traitement de vos données à caractère personnel
  • F. Comment vous pouvez nous contacter et autres informations importantes

A. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

KYOCERA traite les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site web opérationnel et des services associés conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

  • I. Mise à disposition du site web
  • Pour vous permettre d'accéder au site web et de l’utiliser, KYOCERA traite votre adresse IP, les informations concernant votre navigateur, votre système d'exploitation, votre fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure de votre accès au site web, le site web que vous avez visité avant d'accéder au site web de KYOCERA et les sites web auxquels vous accédez via les sites web de KYOCERA. KYOCERA traite ces données afin de fournir le contenu des sites web sur votre terminal.

    KYOCERA conserve ces données dans des fichiers journaux. Ces données ne sont pas combinées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.

    Les données susmentionnées sont essentielles pour que KYOCERA puisse fournir l’accès au site web et son utilisation. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données.

  • II. Cookies
  • Nous utilisons également des cookies sur ce site web. Kyocera place ces cookies exclusivement à des fins techniques, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Kyocera n'utilise pas de cookies à des fins d'analyse, de suivi ou de publicité. Kyocera ne partage pas les données à caractère personnel collectées par les cookies avec des tiers et ne les transmet pas à des pays tiers.

    Les cookies suivants sont utilisés :

    Nom : cookie-consent
    But : Conserve la valeur « VRAIE » après avoir accepté les cookies essentiels
    Durée de vie : 1 an

    Nom : JSESSIONID
    But : Stocke l'ID de session pour vous permettre de naviguer sur la page web et de mémoriser votre identifiant, votre panier ou vos paramètres
    Durée de vie : Pour la session uniquement (jusqu'à la fermeture du navigateur web)

    Nom : enr_*
    But : Stockage temporaire de l'ID d'inscription afin d'afficher le questionnaire de commentaire après avoir quitté un module de cours
    Durée de vie : Pour la session uniquement (jusqu'à la fermeture du navigateur web)

    Vous pouvez adapter les paramètres des cookies dans votre navigateur. Toutefois, le blocage des cookies essentiels peut limiter considérablement les fonctionnalités de ce site web.

  • III. Utilisation de produits éducatifs
  • Avant de pouvoir vous inscrire à un ou plusieurs produits éducatifs, vous devez créer un compte utilisateur et fournir à KYOCERA vos données à caractère personnel. Vous pouvez soit créer directement le compte avec nous, soit nous avons créé un compte pour vous sur la base des données à caractère personnel que votre employeur (appelé « partenaire contractuel » dans les conditions générales de KYOCERA Academy) nous a fournies (nom, adresse e-mail, fonction).

    Il est obligatoire de fournir votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre société et votre pays pour utiliser les produits éducatifs et, par conséquent, ces champs sont surlignés en rouge. Si vous fournissez à KYOCERA des informations complémentaires sur vous-même, vous le faites de manière volontaire. KYOCERA traite les données à caractère personnel susmentionnées afin de créer, activer, fournir, maintenir, administrer et facturer (le cas échéant) votre compte. De plus, KYOCERA rédige des rapports afin de contrôler le taux d'achèvement des formations et transfère ces rapports à votre employeur. De plus, KYOCERA utilise vos données à caractère personnel pour des statistiques anonymes et pour améliorer les produits éducatifs.

B. BASE LEGALE

En ce qui concerne la fourniture du site web, y compris l'utilisation de cookies, et des produits éducatifs, KYOCERA Academy traite vos données à caractère personnel sur la base de ses intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel est dans l’intérêt légitime de KYOCERA Academy, puisque KYOCERA Academy a conclu un contrat de service avec votre employeur afin de vous fournir à la fois le site web et les produits éducatifs.

En ce qui concerne la fourniture des produits éducatifs, KYOCERA traite vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant au sens de l'article 4, paragraphe 8, du RGPD pour le compte de votre employeur qui agit en tant que responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD et en tant que tel, votre employeur a la responsabilité de démontrer la base légale du traitement de vos données à caractère personnel.

C. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DANS QUELS PAYS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT ENVOYÉES

KYOCERA collabore avec des fournisseurs de services tiers pour l’hébergement, la maintenance et les services de support. Ces fournisseurs de services tiers sont basés en Allemagne et KYOCERA a conclu un accord de traitement de données avec les fournisseurs de services afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

En outre, KYOCERA transfère vos données à caractère personnel, y compris les informations concernant les formations que vous avez suivies, avec les résultats des tests, à votre employeur. Par conséquent, vos données à caractère personnel sont envoyées dans le pays d’établissement de votre employeur.

Si KYOCERA vous fournit les produits éducatifs pour le compte de l’un de ses distributeurs ou revendeurs, KYOCERA transfère vos données à caractère personnel à son distributeur ou revendeur KYOCERA respectif afin de démontrer que les employés du distributeur ou du revendeur ont acquis les connaissances et qualifications requises.

En outre, KYOCERA transfère vos données personnelles à la filiale KYOCERA du pays dans lequel vous ou votre distributeur ou concessionnaire KYOCERA êtes situés, par exemple pour nous permettre de suivre la réalisation des programmes de qualification.

D. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En ce qui concerne la mise à disposition du site web, KYOCERA supprime les fichiers journaux au bout de 6 mois.

Nous conserverons vos données personnelles liées à votre compte utilisateur tant que vous disposerez d’un compte utilisateur actif chez nous.

Au cas où vous ne seriez pas un employé de KYOCERA ou d'une filiale de KYOCERA,

  • Les comptes d'utilisateurs inactifs sont effacés un an après la dernière utilisation.
  • Si vous ne vous connectez pas pour la première fois dans les 60 jours suivant la création du compte, nous l'effacerons.

Si vous êtes un employé de KYOCERA ou d'une filiale de KYOCERA votre compte sera désactivés après la cessation de votre emploi chez KYOCERA ou dans une filiale de KYOCERA.

Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte utilisateur. Dans ce cas, nous effacerons votre compte utilisateur dans les 30 jours suivant votre demande.

E. VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon le RGPD, vous possédez les droits juridiques suivants dont nous souhaitons vous informer :

Accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à vos données à caractère personnel.

Rectification
Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données personnelles par nos soins sans délai excessif. Si vous avez configuré un compte chez nous, dans de nombreux cas vous avez la possibilité de rectifier ou compléter vous-même vos données personnelles.

Droit à l’oubli
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles par nos soins sans délai excessif. Ce droit est limité à des raisons spécifiques, par exemple, si vous avez retiré votre autorisation, ou si vous élevez une objection et qu’il n’existe aucune raison légitime supérieure pour que nous poursuivions le traitement.

Restriction de traitement
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles sur la base de raisons spécifiques, à savoir (1) le temps que nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles à votre demande ; (2) au lieu de l’effacement d’un traitement illicite, vous demandez une restriction d’utilisation à la place ; (3) vous avez besoins des données personnelles pour des procédures judiciaires ; ou (4) nous vérifions si nos raisons légitimes sont supérieures à votre objection au traitement.

Droit d’objection
Vous avez le droit d’élever une objection à tout moment vis-à-vis du traitement de vos données personnelles de notre part si ce traitement est (1) basé sur notre intérêt légitime (y compris la réalisation d’un profil de votre personne de notre part sur la base de votre autorisation) ; (2) à des fins de marketing direct ; ou (3) nécessaire pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice légitime de l'autorité publique dont nous sommes investis. Nous cesserons de traiter vos données personnelles sur la base de votre objection, sauf si nous démontrons des raisons légitimes et impérieuses supérieures à vos intérêts, droits et libertés ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour des procédures judiciaires.

Portabilité des données
Nous sommes tenus de vous informer de votre droit à recevoir vos données personnelles de notre part pour que vous puissiez transmettre ces données personnelles à un autre fournisseur de services. Pour KYOCERA Academy, cela signifie que sur votre demande, nous devrons vous fournir vos données personnelles liées à votre compte utilisateur.

Retrait d’autorisation
Si vous nous avez fourni vos données personnelles sur la base de votre autorisation, vous avez le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

Dépôt de plainte
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de supervision vis-à-vis du traitement de vos données personnelles de notre part.

F. COMMENT VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

  • I. Transferts internationaux
  • Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons transférer vos données personnelles à une filiale ou à une tierce partie située dans un pays différent de celui où se trouve KYOCERA Document Solutions Europe Management B.V. Zweigniederlassung Deutschland. Si la loi domestique de ce pays ne fournit pas un niveau de protection adéquat conformément à la Commission Européenne, nous avons assuré ce niveau adéquat de protection en convenant des garanties supplémentaires appropriées avec cette filiale ou ce tiers par le biais des dispositions types relatives à la protection des données de la Commission Européenne. Une liste des pays qui ont assuré un niveau adéquat de protection conformément à la Commission Européenne peut être obtenue ici. En alternative, nous pourrions vous demander votre autorisation explicite au transfert proposé. Vous pouvez demander une copie des dispositions types relatives à la protection des données en nous adressant un courrier électronique et en motivant votre demande.

  • II. Exercer vos droits et nous contacter
  • Kyocera dispose d’un réseau de professionnels de la confidentialité, incluant un responsable de la protection des données, pour vous aider avec toutes vos requêtes. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou pour toute question concernant ce document, veuillez nous contacter par e-mail, ou nous écrire à l’adresse ci-dessous :

    KYOCERA Document Solutions France
    A l’attention du responsible QSE
    Espace Technologique de St Aubin – Route de l’Orme
    F-91195 Gif sur Yvette
    France
    E-Mail : privacy@dfr.kyocera.com

    Veuillez nous informer de votre pays de résidence pour que nous puissions vous orienter vers le professionnel de la confidentialité approprié. Veuillez également noter que, dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous pourrions vous demander de renseigner un formulaire de demande. Nous vous informerons ensuite du processus de traitement de votre demande.

  • III. Modifications à ce document
  • En cas de modification à ce document, nous le publierons sur notre site web avec la date de publication de la révision et, le cas échéant, nous vous avertirons de la modification du document par le biais de votre compte utilisateur.