1. Définitions
Les Parties conviennent de donner aux termes ci-après désignés, la signification qui suit :
a) Conditions : désigne les termes et conditions contenus dans ce document « Conditions générales d’utilisation de KYOCERA Utilisateur”
b) KYOCERA et KYOCERA ACADEMY : désignent KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SAS, enregistrée au RCS de EVRY sous le numéro B 352 300 958, espace technologique de saint aubin, route de l’orme, 91190 SAINT AUBIN.
c) Matériels : désigne tous documents, techniques, d’apprentissage ou d’entrainement fournis par KYOCERA ACADEMY.
d) Utilisateur : désigne la personne utilisant un des quelconques outils d’apprentissage mis à sa disposition.
e) Outils d’apprentissage : désigne tout espace d’apprentissage physique, ou virtuel d’éducation en ligne, ou tout outil d’entrainement mis à disposition par KYOCERA ACADEMY
f) Espace d’apprentissage : désigne un cours d’entrainement avec présence physique, un atelier, un séminaire, ou des travaux pratiques.
g) Apprentissage en ligne : désigne tout module d’apprentissage à distance et vidéos correspondantes.
h) Espace d’apprentissage virtuel : désigne toute session d’apprentissage tenue à distance dans une classe virtuelle.
i) Cours sur mesure : désigne un apprentissage organisé sur demande spéciale.
j) Site internet ACADEMY : désigne le site internet https://academy.kyoceradocumentsolutions.fr hébergé par KYOCERA ACADEMY pour offrir des produits d’apprentissage.
k) Commande : désigne l’achat d’un produit d’apprentissage par un Utilisateur.
l) Compte ACADEMY : désigne l’accès Utilisateur à une zone protégée du site internet ACADEMY.
m) Partie contractante : désigne la société qui a contracté avec KYOCERA.
n) KYOCERA CORPORATION GROUP : désigne toute entité légale appartenant au groupe KYOCERA Corporation Inc, 6 takeda Tobadono-cho Fushimu-ku-Kyoto-japon
2. General
Les articles ci-dessous s’appliquent à tous les produits d’apprentissage fournis par KYOCERA ACADEMY. Toutes stipulations modifiant ces Conditions, sont considérées comme nulles et non avenues, à moins qu’elles ne résultent d’un avenant signé par les représentants légaux des Parties.
3. Création d’un compte ACADEMY
3.1. Avant de pouvoir utiliser un quelconque outil de formation, l’Utilisateur doit s’enregistrer auprès de KYOCERA ACADEMY pour obtenir un Compte ACADEMY.
3.2. L’Utilisateur se doit de communiquer des informations exactes, et se doit d’informer rapidement KYOCERA ACADEMY de tout changement relatif à celles-ci.
3.3. KYOCERA ACADEMY se réserve le droit de désactiver de son propre chef tout compte ACADEMY. Exemples de causes de désactivation :
3.3.1. Informations inexactes saisies par l’Utilisateur lors de son enregistrement ;
3.3.2. Non-respect des obligations d’utilisation
3.3.3. Compte non utilisé depuis plus d’un an.
3.4. Une fois l’enregistrement effectué, l’Utilisateur recevra un nom d’Utilisateur et un mot de passe pour son compte ACADEMY. Dès son premier accès au site, l’Utilisateur devra changer son mot de passe.
4. Utilisation du Compte ACADEMY
4.1. L'Utilisateur doit s'assurer que ses données Utilisateur ne sont pas transmises à une tierce personne ; il est responsable de toute Commande et activités faites avec ses données Utilisateur. Après chaque session, l'Utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. S’il vient à la connaissance de l'Utilisateur qu’une tierce personne non autorisée se sert des données Utilisateur, il doit en informer dans les plus brefs délais KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SAS par courrier électronique (formation@dfr.kyocera.com). Dès réception du rapport, KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SAS bloquera l'accès.
4.2 Lors de l’utilisation du Compte ACADEMY, l'Utilisateur ne doit pas :
4.2.1 Violer les brevets commerciaux ou droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
4.2.2. Transmettre des contenus avec des virus, dits chevaux de Troie, ou autres formes de programmes qui pourraient endommager les logiciels ;
4.2.3 Entrer, stocker ou transmettre des hyperliens ou le contenu des produits éducatifs.
4.2.4 Diffuser des publicités ou courriers électroniques non sollicités (communément appelés « spam ») ou mises en garde inexactes contre des virus, des défauts ou d'autres contenus semblables, ni solliciter la participation à des loteries, ventes à la chaîne, lettres à la chaîne, jeux pyramidaux ou autres actions similaires.
5. Hyperliens
Le Site internet ACADEMY et les supports d’apprentissage peuvent contenir des hyperliens vers les pages Web de tiers. KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SAS n'assume aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Le contenu des pages liées est de la responsabilité exclusive de leurs opérateurs.
6. Commandes d’Outils d’apprentissage
6.1. Les Commandes d’Outils d’apprentissage peuvent être passées par courriels et seront traitées en 48h. Celles passées par les comptes ACADEMY seront traitées en temps réel.
6.2. Dans le cas d’une Commande qui nécessiterait l’approbation de l’employeur de l’Utilisateur, celle-ci ne serait traitée qu’après obtention de son approbation.
6.3. Dans le cas d’une Commande d’un Espace d’apprentissage, d’un Espace d’apprentissage virtuel, ou d ‘un Cours sur mesure, KYOCERA ACADEMY enverra un accusé de réception de Commande.
6.4. La Commande d’un Espace d’apprentissage, d’un Espace d’apprentissage virtuel, ou d ‘un Cours sur mesure, sera considérée comme acceptée lors de l’envoi par KYOCERA ACADEMY des invitations correspondantes.
6.5. Lesdites invitations seront envoyées au minimum deux semaines avant la date de début du cours pour les espaces d’apprentissage ou les Cours sur mesure. Pour les espaces d’apprentissage virtuels, un délai de sept jours sera respecté. Seuls les Utilisateurs possédant des invitations sont autorisés à suivre la formation dispensée sur un Espace d’apprentissage, un Espace d’apprentissage virtuel ou un Cours sur mesure.
6.6. L’accès à l’Apprentissage en ligne et le téléchargement des supports de cours correspondants sont subordonnés à la finalisation de la Commande correspondante.
6.7. Les cours en ligne et leurs supports sont fournis pour une destination individuelle et ne sont pas transférables sans autorisation préalable écrite et explicite de KYOCERA ACADEMY.
6.8. Si une formation technique inclut un travail à effectuer sur des pièces électriques sous tension, la participation à la formation technique est limitée aux personnes qui ont une formation spécialisée dans le domaine du génie électrique.
Si l’enseignant juge que le comportement d’un Utilisateur ne respecte pas toutes les précautions de sécurité nécessaires à l’exercice, il a la faculté d’exclure l’Utilisateur des manipulations concernées.
7. Modifications de Commandes et annulations par les Utilisateurs.
7.1. L’Utilisateur a la faculté d’annuler la Commande d’un Outil d’apprentissage tant que l’invitation correspondante n’a pas été envoyée par KYOCERA ACADEMY. Dès que celle-ci est envoyée, il reste redevable de la Commande passée, ce qu’il accepte expressément au regard de l’organisation qu’il a fallu mettre en place suite à sa Commande.
7.2. Le transfer d’une invitation pour un Espace d’apprentissage, un Espace d’apprentissage virtuel, ou un Cours sur mesure est possible d’un Utilisateur à un autre, si :
7.2.1. Le nouvel Utilisateur possède les connaissances pré requises
7.2.2. KYOCERA ACADEMY a donné son accord écrit après avoir été avisée au moins 7 jours avant la date d’invitation.
7.3. Une annulation pure et simple n’est valide que sur acceptation écrite et explicite de KYOCERA ACADEMY et dans les conditions énoncées au 7.1.
7.4. Sur demande écrite auprès de KYOCERA ACADEMY, un Utilisateur se trouvant dans l’impossibilité de participer à un Outil d’apprentissage qu’il a commandé pourra requérir le report de sa participation à une session ultérieure. KYOCERA ACADEMY répondra dans les plus brefs délais. Si ses disponibilités et/ou son organisation ne lui permette pas d’accueillir l’Utilisateur dans les deux mois qui suivent la date initiale prévue, l’Outil d’apprentissage sera dû dans son intégralité. Ce que l’Utilisateur accepte expressément.
8. Modifications de Commandes par KYOCERA ACADEMY
8.1. KYOCERA ACADEMY se réserve le droit de changer les dates et/ou horaires des espaces d’apprentissage, des espaces d’apprentissage virtuels, ou des Cours sur mesure, sans devoir en justifier les raisons si des évènements exceptionnels bouleverse son organisation.
8.2. Dans pareil cas, KYOCERA ACADEMY s’efforcera de reporter rapidement l’évènement planifié. En cas d’impossibilité les Utilisateurs seraient remboursés intégralement des sommes avancées.
8.3. KYOCERA ACADEMY se réserve le droit de changer les dates et/ou horaires des espaces d’apprentissage, des espaces d’apprentissage virtuels, ou des Cours sur mesure, si le nombre minimum de participants envisagé n’est pas atteint. Dans ce cas, les Utilisateurs déjà inscrits seraient prévenus au minimum 5 jours avant la date envisagée de formation.
9. Frais et modalités de paiement
9.1. Les frais d’inscription pour un Outil d’apprentissage s’entendent par Utilisateur. Leurs montants sont accessibles sur les comptes ACADEMY. Les factures sont libellées en euros.
9.2. Nos prix sont hors taxes. La facturation d’un Espace d’apprentissage, d’un Espace d’apprentissage virtuel, ou d ‘un Cours sur mesure a lieu après que la formation a eu lieu sauf indication contraire précisée par écrit.
9.3. La facturation d’un Apprentissage en ligne sera effectuée après l’acceptation de la Commande.
9.4. La Partie contractante est responsable du paiement des factures.
10. Espace d’apprentissage, Espace d’apprentissage virtuel, ou Cours sur mesure
10.1. Les frais d’inscription pour les Espaces d’apprentissage, les Espace d’apprentissage virtuels, ou les Cours sur mesure incluent les services suivants
10.1.1. Fourniture du matériel requis sauf stipulation contraire indiquée lors de l’inscription.
10.1.2. La description de l’Outil d’apprentissage indique ce qui est inclus dans la session.
10.2. Les frais de déplacement et les frais d’hébergement éventuels ne sont pas compris dans les frais d’inscription.
10.3. La durée et le nombre maximum d’Utilisateurs pour les Espaces d’apprentissage ou les Espace d’apprentissage virtuels seront fixés à la seule appréciation de KYOCERA ACADEMY, qui se réserve le droit de réduire une quelconque durée après avoir consulté les Utilisateurs.
10.4. Les frais d’inscription relatifs aux Cours sur mesure, qu’ils soient tenus dans les locaux de la Partie contractante, dans une salle louée ou dans une salle appartenant à la KYOCERA ACADEMY, seront contractualisés par accord écrit et explicite entre la KYOCERA ACADEMY et la Partie contractante.
10.5. Les enregistrements audio ou vidéo par les Utilisateurs, des Espaces d’apprentissage, des espaces d’apprentissage virtuels, ou des Cours sur mesure, sont interdits.
11. Diplômes
11.1. L’Utilisateur recevra un diplôme s’il a participé et réussi le test sanctionnant un Espace d’apprentissage ou un Apprentissage en ligne. En ce qui concerne les Espaces d’apprentissage, les espaces d’apprentissage virtuels, ou les Cours sur mesure, les diplômes seront distribués qu’une fois le programme complet réalisé. Le formateur décidera si l’Utilisateur a acquis la connaissance nécessaire dispensée, et est seul responsable de la délivrance ou de la non-délivrance du diplôme.
11.2. Sauf indication contraire énoncée par la KYOCERA ACADEMY, la validité du diplôme est d’un an.
11.3. KYOCERA ACADEMY peut annuler un diplôme si l’Utilisateur a passé un Apprentissage en ligne mais ne peut pas démontrer les connaissances acquises.
12. Réservations d’hôtels
KYOCERA ACADEMY n’est pas responsable de réservations d’hôtels qui sont du ressort de l’Utilisateur et restent à ses frais.
13. Responsabilité
13.1. La responsabilité de KYOCERA se limite aux dommages causés du fait de sa négligence ou du non-respect de ses obligations contractuelles. L’indemnité est limitée au remboursement des frais d’inscription. Les obligations contractuelles sont celles expressément énoncées dans ce document.
13.2. En cas de force majeure telle que généralement définie par le droit commun, KYOCERA ne pourra être tenue responsable d’une quelconque annulation d’Outil d’apprentissage.
13.3. KYOCERA se réserve le droit de suspendre la connexion partielle ou totale au site de KYOCERA ACADEMY à n’importe quel moment pour des raisons qui lui appartiendrait à elle seule (maintenance ; …).
Les ruptures de connections qui ne relèvent pas de ses opérations (réseau, internet, téléphone,) ne pourraient lui être reprochées.
14. Droits d’auteur
14.1. KYOCERA ACADEMY accorde à l’Utilisateur et à la Partie contractante un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le site de la KYOCERA ACADEMY, ses Outils ou logiciels pédagogiques sur le seul périmètre de l’Outil d’apprentissage commandé.
14.2. L’Utilisateur et/ou la Partie contractante ne doivent pas :
14.2.1. Copier tout ou partie du site de la KYOCERA ACADEMY, des supports fournis ou du contenu des applications fournies.
14.2.2. Modifier ou créer des Outils à partir des informations fournies par la KYOCERA ACADEMY.
14.2.3. Vendre, louer, prêter, distribuer, transférer, des informations ou un quelconque contenu du site KYOCERA ACADEMY à un tiers
14.2.4. Supprimer d’un quelconque support fourni par la KYOCERA ACADEMY, une référence relative aux droits d’auteur.
14.2.5. Reproduire ou publier tout ou partie d’une information obtenue sur le site de KYOCERA ACADEMY, sur un autre site (par exemple YouTube, Instagram, Twitter, Facebook, LinkedIn, ou autre réseau social etc.)
14.2.6. Réutiliser ou changer le code source d’une application fournie par KYOCERA ACADEMY.
14.2.7. Se rendre coupable d’une quelconque violation des droits d’auteurs détenus par KYOCERA ACADEMY ou ses partenaires.
14.3. Sans préjudice des articles du paragraphe précédent, le partenaire contractuel est autorisé à mettre à la disposition de l’Utilisateur déclaré les informations du site de KYOCERA ACADEMY. Ceci dans l’unique but de la formation commandée. L’Utilisateur doit traiter confidentiellement toute information qui est portée à sa connaissance dans le seul intérêt de l’éduquer personnellement.
14.4. L’Utilisateur reconnait expressément que toute information contenue sur le site de KYOCERA ACADEMY est protégée par droits d’auteur quel que soit sa matérialisation : texte, logos, dessins, photos, etc…
14.5. Dans le cas d’une quelconque atteinte à ces droits, KYOCERA ACADEMY pourra réclamer compensation.
14.6. Toute idée ou suggestion soumise par un Utilisateur à KYOCERA ACADEMY peut être utilisée par cette dernière gratuitement pour améliorer ses Outils éducatifs et/ou ses futures formations.
15. Données personnelles
15.1. En s’enregistrant sur le site de la KYOCERA ACADEMY, l’Utilisateur ou la Partie contractante représentant l’Utilisateur communiquera des données personnelles telles que le nom de l’Utilisateur, son email, son adresse, son numéro de téléphone, son emploi, le nom de sa société ou l’adresse de sa société. KYOCERA ACADEMY, agissant en tant que dépositaire de ces données s’engage à en faire bon usage dans l’intérêt de la protection de l’Utilisateur et à respecter les lois régissant l’utilisation des données personnelles
15.2. KYOCERA ACADEMY collecte les données personnelles des Utilisateurs aux seules fins de formation prévues et demandées par les Utilisateurs. KYOCERA ACADEMY utilise, gère, garde, communique ces données en conformité avec la politique de protection des données personnelles, détaillées dans le document « Votre confidentialité et KYOCERA ».
16. Divers
16.1. KYOCERA ACADEMY ne peut être tenue responsable de la non-exhaustivité du contenu de ses Outils d’apprentissage. KYOCERA ACADEMY se réserve le droit de développer et/ou de modifier le contenu de ses outils d’apprentissage.
16.2. Les Utilisateurs se doivent de respecter les consignes de sécurité des centres de formation.
16.3. Le contrat établi entre KYOCERA ACADEMY et l’Utilisateur du fait de l'utilisation des services proposés, est régie par la loi Française et tout litige sera du ressort exclusif du tribunal d’EVRY.
16.4. Si l’une quelconque des Conditions générales de vente était annulée en tout ou en partie, la validité des Conditions restantes n’en serait pas affectée
17.
KYOCERA ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à son unique discrétion. Les modifications seront effectives un mois après leurs parutions sur le site de KYOCERA ACADEMY. L’Utilisateur accepte expressément ces Conditions quand il se connecte sur son Compte ACADEMY. Il lui appartient de les vérifier à chaque connexion.